Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation

Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (2004-05-05-2008-05-01)

Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (2004-05-05-2008-05-01)

Section 3 : Congé de bilan de compétences (2004-05-05-2008-05-01)

Section 4 : Autres congés (2004-05-05-2008-05-01)

Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation. (2005-02-24-2008-05-01)