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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  - Titre Ier : Les syndicats professionnels

Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats

Section 1 : Objet et constitution. (2001-02-20-2008-05-01)

Section 2 : Capacité civile. (2001-02-20-2008-05-01)

Section 3 : Unions de syndicats. (2001-02-20-2008-05-01)