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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 1er : Conventions relatives au travail
Titre 4 : Salaire
Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
Section 1 : Dispositions générales (1992-03-15-2012-11-01)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement (1992-03-15-2012-11-01)
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