CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail

Section 1 : Contrat à durée déterminée. (1991-03-06-2018-01-01)

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (1991-03-06-2018-01-01)

Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (1991-03-06-2018-01-01)

Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (1991-03-06-2018-01-01)

Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile (2004-08-17-2018-01-01)

Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (2002-12-14-2018-01-01)

Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (1991-03-06-2002-12-14)

Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (1991-03-06-2018-01-01)

Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (1991-03-06-2018-01-01)

Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (1991-03-06-2012-07-01)

Section 9 : Congé pour la création d'entreprise. (1991-03-06-2012-07-01)

Section 8 : Congé pour la création d'entreprise. (2012-07-01-2018-01-01)