CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Article L236-1 consolidé du dimanche 1 janvier 2006, abrogé le lundi 1 janvier 2018
Des décrets en Conseil d'Etat pris dans les conditions prévues à l'article L. 231-16 déterminent les mesures particulières de protection des salariés contre dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.