Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange (2001-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique (2001-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (2001-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (2009-10-21-2999-01-01)