Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes (2001-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations (2001-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions (2005-07-27-2999-01-01)
Section 4 : Obligations d'information sur les dispositifs de traitement automatisé (2013-07-28-2021-10-10)
Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés (2021-10-10-2999-01-01)
Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole (2013-07-28-2999-01-01)