Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.
Ce relevé doit contenir les mentions suivantes :
1° Nom et adresse de l'employeur ;
2° Nature de l'activité de l'entreprise ;
3° Nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification du ou des salariés dont le contrat a été conclu ou résilié ;
4° Date d'effet du ou des contrats de travail ou de leur résiliation.
Ce relevé doit contenir les mentions suivantes :
1° Nom et adresse de l'employeur ;
2° Nature de l'activité de l'entreprise ;
3° Nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification du ou des salariés dont le contrat a été conclu ou résilié ;
4° Date d'effet du ou des contrats de travail ou de leur résiliation.
Ce relevé doit contenir les mentions suivantes :
1° Nom et adresse de l'employeur ;
2° Nature de l'activité de l'entreprise ;
3° Nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification du ou des salariés dont le contrat a été conclu ou résilié ;
4° Date d'effet du ou des contrats de travail ou de leur résiliation.