Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Les signes monétaires (2005-05-07-2022-02-26)

Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (2005-05-07-2022-02-26)

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2005-05-07-2011-12-24)

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2011-07-12-2014-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2014-01-01-2022-02-26)

Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (2009-06-27-2014-01-01)

Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2014-01-01-2022-02-26)

Section 5 (2009-07-17-2022-02-26)

Section 6 : Des tarifs des services bancaires de base (2012-11-22-2022-02-26)

Section 7 : Mise en œuvre des normes techniques (2015-01-01-2022-02-26)

Code monétaire et financier