Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale
Section 1 : Agrément pour les collectivités publiques. (1953-10-07-2000-06-22)
Section 2 : Agrément pour les institutions de la sécurité sociale. (1953-10-07-1967-06-06)