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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics

Chapitre 6 : Autres dispositions financières.

Article L705 consolidé du mercredi 7 octobre 1953, abrogé le vendredi 12 décembre 1958

Section 1 : Marchés. (1956-09-12-1991-08-02)

Section 2 : Recouvrement des recettes. (1953-10-07-1991-08-02)