Chapitre 1 : Principes fondamentaux

Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial (1998-03-10-1999-12-30)

Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial (1998-03-10-1999-12-30)

Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (1998-03-10-1999-12-30)