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LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Annexes
- Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi
  - Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer).

Paragraphe I.

Article Annexe I consolidé du mercredi 25 juillet 1984 au jeudi 4 juillet 1996

Crédit agricole mutuel (fin) :
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique), et 45 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, Agent (Lot-et-Garonne), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, Mende (Lozère), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales.
Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, Laval (Mayenne), et 25 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse, Bar-le-Duc (Meuse), et 19 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, Montpellier (Hérault), et 169 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, Vannes (Morbihan), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz (Moselle), et 34 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles (Nièvre), et 27 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, Lille (Nord), et 39 caisses locales.
Bois-Guillaume (Seine-Maritime), et 41 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais (Oise), et 29 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon (Orne), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Arras (Pas-de-Calais), et 23 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 36 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), et 33 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), et 91 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims, Reims (Marne), et 21 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion (La Réunion), et 11 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon (Rhône), et 18 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul (Haute-Saône), et 29 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire), et 49 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, Le Mans (Sarthe), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie, Chambéry (Savoie), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), et 26 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres, Niort (Deux-Sèvres), et 29 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, Amiens (Somme), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 176 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour (Landes), et 36 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Tarbes (Hautes-Pyrénées), et 16 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn, Albi (Tarn), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne), et 24 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), et 40 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, Draguignan (Var), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers (Vienne), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne), et 27 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, Epinal (Vosges), et 16 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Auxerre (Yonne), et 33 caisses locales.
Crédit coopératif :
Caisse centrale de crédit coopératif, Nanterre (Hauts-de-Seine).
Crédit maritime mutuel :
Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Sud-Aquitain, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, Marennes (Charente-Maritime).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Keradennec Quimper (Finistère).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Gironde, Gujan-Mestras (Gironde).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, Caen (Calvados).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, Le Port (La Réunion).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée).
Crédit mutuel :
Caisse centrale du crédit mutuel, Paris.
Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras (Pas-de-Calais), et 82 caisses locales.
Caisse centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 79 caisses locales.
Caisse centrale de crédit mutuel du Nord, Lille (Nord), et 66 caisses locales.
Caisse fédérale d'accueil et de développement du Crédit mutuel, Paris.
Caisse fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 10 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Bourgogne Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or), et 48 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Bretagne, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 306 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne, Reims (Marne), et 17 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, Valence (Drôme), et 39 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 120 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), et 241 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Laval (Mayenne), et 276 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 170 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen, Marseille (Bouches-du-Rhône), et 43 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique, Toulouse (Haute-Garonne), et 27 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Océan, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 198 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Savoie, Annecy (Haute-Savoie), et 7 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Haute-Savoie, Annemasse (Haute-Savoie), et 25 caisses locales.
Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 39 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, Angoulème (Charente), et 48 caisses locales.
Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales.
Crédit mutuel agricole rural :
Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or).
Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 2 caisses locales.
Caisse centrale de crédit mutuel agricole et rural de Nevers, Nevers (Nièvre), et 2 caisses locales.
Caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, Lyon (Rhône).
Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 31 caisses locales.
Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Aquitaine, Bordeaux (Gironde), et 5 caisses locales.
Caisse forestière de crédit agricole mutuel, Paris.
Caisse régionale des caisses rurales de l'Anjou, Angers (Maine-et-Loire), et 4 caisses locales.
Caisse rurale de crédit agricole mutuel des enfants nantais, Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, Paris. Caisse syndicale de crédit agricole mutuel de Thouarcé, Thouarcé (Maine-et-Loire).
Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, Angers (Maine-et-Loire).
Crédit mutuel agricole de l'Artois, Arras (Pas-de-Calais), et 40 caisses locales.
Crédit mutuel agricole et rural de Normandie, Caen (Calvados), et 6 caisses locales.
Caisse mutuel agricole et rural de Provence-Languedoc, Avignon (Vaucluse), et 7 caisses locales.
Crédit mutuel océan agricole libre, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 4 caisses locales.
Entr'aide rurale, Lille (Nord), et 39 caisses locales.
Sociétés coopératives de banque :
Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM), Paris. Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin).
Banque française de crédit coopératif (BFCC), Nanterre (Hauts-de-Seine).