Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (2016-09-12-2999-01-01)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (1985-12-21-2012-01-01)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (2012-01-01-2016-09-12)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes (2016-09-12-2020-05-25)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes (2020-05-25-2999-01-01)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (1997-12-23-2012-01-01)
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité) (2012-01-01-2016-09-12)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes de militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (1985-12-21-1997-12-23)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (1985-12-21-2016-09-12)
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. (2009-11-16-2015-04-17)
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes (2015-04-17-2016-09-12)
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (2016-09-12-2999-01-01)