Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global, forfait journalier. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (1985-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (1985-12-21-2999-01-01)

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (1999-12-31-2016-01-01)

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (2016-01-01-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions diverses (2015-08-23-2999-01-01)