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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre III : Assurance maternité

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1 : Dispositions générales (1985-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Prestations en nature. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Prestations en espèces. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité (2001-12-30-2015-07-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (2015-07-01-2999-01-01)