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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 1 : Conditions d'âge (1985-12-21-2026-01-01)
Section 1 : Conditions d'âge (2026-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (1985-12-21-2999-01-01)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail (1985-12-21-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (1985-12-21-2999-01-01)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations (1985-12-21-2999-01-01)
Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance (1985-12-21-2999-01-01)
Section 8 : Rachat (1985-12-21-2999-01-01)
Section 9 : Dispositions diverses (1985-12-21-2999-01-01)
Section 10 : Retraite progressive. (2006-06-08-2023-09-01)
Section 11 : Validation des stages en entreprise (2015-03-15-2999-01-01)
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