Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
    • TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés