Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (1997-12-30-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (1991-07-01-2999-01-01)