Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (2009-12-18-2015-01-01)

Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants (2015-01-01-2017-05-12)

Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants (2017-05-12-2999-01-01)