Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (1988-01-06-2018-09-01)

Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés (2018-09-01-2999-01-01)

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (1988-01-06-2999-01-01)

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (1989-01-14-2018-01-01)

Section 6 : Dispositions communes. (1988-01-06-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (1988-01-06-2999-01-01)

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (1988-01-06-2018-09-01)

Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites (2018-09-01-2999-01-01)