Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (1988-01-06-2999-01-01)

Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (2003-12-19-2014-12-25)

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 (2014-12-25-2999-01-01)

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (2004-08-17-2013-12-25)

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (2013-12-25-2999-01-01)

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (1997-12-23-2003-01-01)

Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (1988-01-06-1997-12-23)

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (1997-12-23-2999-01-01)

Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (2004-08-17-2017-01-01)

Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (2017-01-01-2018-01-01)

Section 3 bis : Cotisation sur les bières fortes (2003-01-01-2003-01-01)

Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (1997-12-23-2019-01-01)