Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (2003-12-19-2023-09-01)

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant (2023-09-01-2999-01-01)

Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (2000-01-01-2009-06-01)

Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie (2023-09-01-2999-01-01)

Section 3 : Etudiants. (1985-12-21-2018-09-01)

Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité) (2002-01-01-2005-12-20)

Section 5 : Invalides de guerre (1985-12-21-2999-01-01)

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (1992-01-03-2999-01-01)

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 9 : Détenus (1993-08-29-2008-02-27)

Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (2008-02-27-2018-01-01)

Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (2018-01-01-2024-12-01)

Section 10 : Titulaires de mandats locaux (1999-07-13-2013-01-01)

Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental (2023-09-01-2999-01-01)