- Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (2000-01-01-2002-12-31)

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (1985-12-21-2004-01-01)

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (1985-12-21-2003-08-01)