Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (1987-01-28-2999-01-01)