Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 1 : Affiliation à la section professionnelle (2018-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (2004-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse. (1985-12-21-2004-01-01)

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (2004-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes. (2004-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. (1985-12-21-2004-01-01)