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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 2 : Prestations. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 3 : Organisation administrative. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 4 : Cotisations (1985-12-21-2999-01-01)
Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé (2005-09-01-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (1985-12-21-2999-01-01)
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