Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (1994-08-10-2006-06-24)

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (1994-08-10-2006-06-24)

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (1994-08-10-2006-06-24)

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1 (2001-04-22-2006-06-24)

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (1994-08-10-2001-04-22)

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris (1994-08-10-2006-06-24)

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (1994-08-10-2006-06-24)

Section 7 : Dispositions d'ordre public (1994-08-10-2006-06-24)

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (2002-03-05-2006-06-24)

Section 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance. (2005-12-16-2006-12-31)