Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (1985-12-21-2000-08-24)
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural. (1985-12-21-2000-08-24)