Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (2014-09-11-2999-01-01)

Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques (2019-03-18-2999-01-01)

Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile (2021-12-12-2999-01-01)

Section 2 : Commission de la transparence (1999-07-04-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7. (2005-05-19-2999-01-01)

Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1. (2008-03-06-2021-07-01)

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 (2012-10-01-2020-12-25)

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 (2020-12-25-2999-01-01)

Section 6 : Prise en charge des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation ou relevant de la continuité de prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 (2017-04-24-2019-08-23)

Section 6 : Prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 (2019-08-23-2021-07-01)

Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1 (2021-07-01-2999-01-01)

Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 (2021-07-01-2999-01-01)

Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement (2023-06-30-2999-01-01)