Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
    • 52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE

(DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).