Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail (2019-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. (1985-12-21-2019-12-01)
Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident (2019-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (2019-12-01-2999-01-01)