Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - TITRE V : Dispositions communes

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Article R553-1 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 29 mars 1987