Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (2002-04-21-2019-07-01)
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (2002-04-21-2999-01-01)