TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (1985-12-21-1988-11-13)

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (1985-12-21-1989-02-01)