TITRE V : Départements d'outre-mer

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (1985-12-21-1986-07-17)

Chapitre 3 : Assurances sociales. (1985-12-21-1988-05-10)

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (1985-12-21-1993-03-28)