Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire. (1996-09-14-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (1996-09-14-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (1996-09-14-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (1996-09-14-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire (2006-06-29-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution. (2007-12-31-2999-01-01)