Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. (2004-12-30-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. (2004-12-30-2999-01-01)