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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la mutualité

Partie législative
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
  - Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Modalités d'affiliation. (2001-04-22-2999-01-01)

Section 2 : Exécution du contrat. (2001-04-22-2999-01-01)

Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur. (2005-12-01-2999-01-01)

Section 4 : Certificats mutualistes (2014-08-02-2999-01-01)