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(Dans 2 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique
Code de la mutualité
Partie réglementaire ancienne
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel
Chapitre unique
Article R221-1 consolidé du dimanche 25 novembre 2001,
abrogé
le dimanche 20 mars 2022
L'article R. 122-2
est applicable à l'approbation du règlement visé au cinquième alinéa de l'
article L. 221-1
.
Nota
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 art. 3 : Les dispositions de nature législative
du code de la mutualité
dans sa rédaction issue de
la loi n° 85-773 du 25 juillet 1985
sont abrogées.
Article R221-1 consolidé du vendredi 14 mars 1986 au dimanche 25 novembre 2001
L'article R. 122-2
est applicable à l'approbation du règlement visé au cinquième alinéa de l'
article L. 221-1
.
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