Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre VII : Le contrat d'assurance maritime

Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (1976-07-21-1992-07-17)