Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques

Section 1 : Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (1997-11-18-2003-05-27)

Section 2 : Elimination des pièces anatomiques (1997-11-18-2003-05-27)

Section 3 : Dispositions diverses (1997-11-18-2003-05-27)