Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles

Chapitre 1 : Des médecins coordonnateurs

Section 1 : Liste des médecins coordonnateurs (2000-05-19-2003-05-27)

Section 2 : Désignation des médecins coordonnateurs (2000-05-19-2003-05-27)