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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "COFACE"
Code des assurances
Partie législative
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre II : La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "COFACE"
Section I : Dispositions générales. (1976-07-21-2999-01-01)
Section II : Administration et fonctionnement. (1976-08-21-2999-01-01)
Section III : Risques garantis. (1976-08-21-2999-01-01)
Section IV : Dispositions diverses. (1976-08-21-2999-01-01)
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