Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux (1992-10-08-2010-04-01)
Section 4 : Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif (1992-08-08-2002-01-01)
Section 5 : Dispositions diverses (1992-08-08-2005-07-26)