Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine

Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations. (1997-05-22-2003-05-27)

Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (1994-05-12-2003-05-27)