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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  - Titre 1 : Dispositifs médicaux

Chapitre 3 : Matériovigilance

Section 1 : Dispositions générales (2004-02-06-2004-08-08)

Section 2 : Organisation de la matériovigilance (2004-02-06-2004-08-08)

Section 3 : Signalement des incidents et des risques d'incident (2004-02-06-2004-08-08)