La formation professionnelle et la promotion sociale dans la fonction publique sont assurées par le moyen de cycles de formation, de stages ou d'autres actions :
Organisés à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires ;
Offerts ou agréés par l'autorité responsable en vue de la préparation aux concours administratifs ;
Choisis à l'initiative des fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.
Les fonctionnaires peuvent participer à ces cycles et stages pour y suivre ou y dispenser un enseignement dans les conditions définies par la présente section.

*Nota - Le décret 73-563 du 27 juin 1973, codifié à la présente section, a été abrogé par le décret 85-607 du 14 juin 1985 art. 30.*

Code du travail

Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2.

Nota