Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
  - MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18

MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS

REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES . (1973-11-23-1979-04-01)

REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES . (1973-11-23-1979-04-01)

REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES . (1973-11-23-1979-04-01)