Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
  - Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11

SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS

PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES. (1983-03-26-1984-07-01)